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Arrêté du 16 février 2022

(TREL2137190A) Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts Texte du 16/02/2022, paru au Journal Officiel le 14/05/2022.
Source : Journal Officiel

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