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Arrêté du 16 février 2024

(TREP2325375A)
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Arrêté du 16 février 2024 portant nomination du président et des membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs Texte du 16/02/2024, paru au Journal Officiel le 18/02/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 16 février 2024 nomme le président et les membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, une instance chargée d'accompagner les politiques publiques dans ce domaine. La composition du conseil inclut des parlementaires, désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat conformément à l'article L. 565-3, ainsi que des personnalités qualifiées et des élus locaux.

Parmi les personnalités qualifiées, plusieurs membres sont nommés sur proposition des ministres compétents. Le ministre chargé de l'économie propose notamment des représentants de la Mission risques naturels (MRN) et de France assureurs (FA). Le ministre chargé de l'urbanisme désigne des experts issus d'agences d'urbanisme et de l'Institut Paris région. Le ministre chargé de la sécurité civile nomme des spécialistes de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), tandis que la ministre chargée de la recherche sélectionne des universitaires et chercheurs, notamment de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP) et d'universités.

Le ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs propose également des membres issus d'organismes variés, tels que l'agence qualité construction (AQC), l'Institut des risques majeurs (IRMa), France nature environnement (FNE), l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT), l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement (IFFO-RME), ainsi que des représentants de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD).

Enfin, des titulaires de mandats locaux sont intégrés au conseil, incluant des maires de communes exposées à des risques naturels (comme Portiragnes, Audenge, Mandelieu-la-Napoule, Le Moule ou Nevers) et un conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine. Le président du conseil est Denis Thuriot, maire de Nevers, tandis que le vice-président est Frédéric Angermann, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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