Cet arrêté, pris par la ministre déléguée chargée de l'énergie le 16 mars 2026, retire les autorisations accordées à quatre régies électriques d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Les régies concernées sont la Régie électrique communale Aussois, la Régie électrique Avrieux, la Régie électrique Bessans et la Régie électrique Villarodin Bourget, dont les sièges sociaux sont précisés dans le texte.

En parallèle, l'arrêté autorise le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Électricité de Haute-Maurienne, basé à Avrieux, à exercer cette même activité pour les clients résidentiels. Ce syndicat est soumis aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants, ainsi qu'aux articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie, encadrant les conditions d'exercice de cette activité.