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Arrêté du 16 mars 2026

(TECV2601690A)
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Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (MRAe) Texte du 16/03/2026, paru au Bulletin Officiel le 14/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature le 16 mars 2026, concerne des modifications au sein des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

Il acte la cessation de fonction, à sa demande, de Anne Pons en tant que membre de la MRAe de la région Hauts-de-France. Parallèlement, Anne Pons, inspectrice générale, est nommée membre de la MRAe de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour une durée déterminée, précisée dans le texte. Enfin, Isabelle Bachelier-Vella, également inspectrice générale, est nommée membre de la MRAe de la région Hauts-de-France pour la même durée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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