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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 mai 2013

(DEVL1312138A)
Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014

Texte du 16/05/2013, paru au Journal Officiel le 28/05/2013.
Source : Journal Officiel

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