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Arrêté du 16 juillet 2012

(DEVM1221793A) Arrêté du 16 juillet 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
Texte du 16/07/2012, paru au Journal Officiel le 21/07/2012.
Source : Journal Officiel

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