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Arrêté du 16 juillet 2014

(DEVR1410034A) Arrêté du 16 juillet 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Soultz », au profit du GEIE Exploitation minière de la chaleur (Bas-Rhin) Texte du 16/07/2014, paru au Journal Officiel le 24/07/2014.
Source : Journal Officiel

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