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Arrêté du 16 octobre 2020

(AGRG2027144A) Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale » Texte du 16/10/2020, paru au Journal Officiel le 20/10/2020.
Source : Journal Officiel

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