Cet arrêté modifie l'arrêté du 5 juillet 2021 relatif au renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts, intégré au Conseil supérieur de la forêt et du bois. Il introduit une nouvelle mission pour ce comité, consistant à diffuser un porter à connaissance sur les essences d'avenir.

Cette diffusion s'appuie sur les travaux d'une commission scientifique, dont les missions, la composition et les modalités de fonctionnement seront définies par un arrêté ultérieur du ministre chargé des forêts. Le texte précise ainsi le cadre d'intervention de cette commission sans en détailler les aspects opérationnels.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises. Il s'inscrit dans le cadre du code forestier, en particulier ses articles relatifs à la gouvernance et aux missions des instances forestières. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, est à l'origine de cette modification.