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Réglementation
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Arrêté du 16 décembre 2016

(AGRG1636919A) Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées. Texte du 16/12/2016, paru au Journal Officiel le 22/12/2016.
Source : Journal Officiel

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