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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 décembre 2022

(AGRT2235105A)
Arrêté du 16 décembre 2022 portant approbation de la décision de l'Office national des forêts de réaliser un apport partiel d'actifs à la société ONF Vegetis Texte du 16/12/2022, paru au Journal Officiel le 22/12/2022.
Source : Journal Officiel

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