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Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 janvier 2019

(AGRM1832549A)
Arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b) Texte du 17/01/2019, paru au Journal Officiel le 20/01/2019.
Source : Journal Officiel

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