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Arrêté du 17 mars 2022

(TREA2208938A) Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021 à 2023 Texte du 17/03/2022, paru au Journal Officiel le 24/03/2022.
Source : Journal Officiel

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