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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 avril 2023

(ENER2307128A)
Arrêté du 17 avril 2023 portant déclaration d'utilité publique la création de la ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le futur poste de Bévillers sur la commune de Bévillers et le poste de Famars sur les communes de Famars et Maing dans le département du Nord Texte du 17/04/2023, paru au Journal Officiel le 04/05/2023.
Source : Journal Officiel

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