Cet arrêté, pris conjointement par la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire le 17 avril 2024, nomme les membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, créé en application de l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime. Les nominations sont effectives pour une durée de trois ans.

Le conseil est structuré autour de plusieurs catégories de représentants. Laurent Habert est désigné comme président. Les associations nationales d'aide aux victimes de pesticides sont représentées par Claire Bourasseau (titulaire) et Jean-Luc Goudeneche (suppléant), tous deux issus de l'association Phyto-Victimes. Les fabricants de pesticides, via l'organisation Phyteis, comptent Yves Picquet (titulaire) et Emmanuelle Pabolleta (suppléante) parmi leurs représentants.

Le texte prévoit également la présence de personnalités qualifiées, choisies pour leurs compétences spécifiques. Vincent Rivollier (titulaire) et Laura Vitale (suppléante) sont nommés pour leurs connaissances en matière de réparation du dommage corporel. Luc Multigner (titulaire) et Pierre Lebailly (suppléant) le sont pour leur expertise sur les effets des pesticides sur la santé.

Les organisations professionnelles d'employeurs sont représentées par Pierre Gernelle et Nicolas Hallier (MEDEF, titulaire et suppléant), ainsi que par Jérôme Volle et Nelly Le Corre-Gabens (FNSEA, titulaire et suppléante). Enfin, les organisations syndicales nationales désignent Didier Aubert et David Arnoult (CGT, titulaire et suppléant), ainsi que Estelle Saminadane et Caroline Champion (Force ouvrière, titulaire et suppléante).