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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 17 juin 2013

(PROL1311888A) Arrêté du 17 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines, dans les départements de la Sarthe et de la Mayenne

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Texte du 17/06/2013, paru au Journal Officiel le 27/06/2013.
Source : Journal Officiel

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