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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 juin 2013

(PROL1311888A)
Arrêté du 17 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines, dans les départements de la Sarthe et de la Mayenne

Texte du 17/06/2013, paru au Journal Officiel le 27/06/2013.
Source : Journal Officiel

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