En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Fermer

Actu-Environnement

Réglementation

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 17 juin 2013

(PROL1311888A) Arrêté du 17 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines, dans les départements de la Sarthe et de la Mayenne

Texte du 17/06/2013, paru au Journal Officiel le 27/06/2013.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Permis minier Sarthe Mayenne : modèle de la mine du XXI^è siècle selon Montebourg

Biodiversité - 01 Juillet 2013

Le 27 juin dernier, a été publié au Journal officiel un arrêté octroyant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines, dans les départements de la Sarthe et de la Maye...

Solutions & Innovations

Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE par HPC Envirotec

Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPEHPC Envirotec

Droit de l'énergie : votre conseil à distance et à l'international par Energie-legal

Droit de l'énergie : votre conseil à distance et à l'internationalEnergie-legal

Tableau de bord Assainissement : faciliter le reporting réglementaire par FluksAqua

Tableau de bord Assainissement : faciliter le reporting réglementaireFluksAqua

Plateforme web de pilotage de conformité pour installations industrielles par EALICO

Plateforme web de pilotage de conformité pour installations industriellesEALICO

Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétiqueCabinet Valentin Renoux - Avocat

Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement par Huglo Lepage Avocats

Votre conseil en droit de la Santé et de l’EnvironnementHuglo Lepage Avocats

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement

Actu-Environnement
© 2003 - 2021 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).