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Arrêté du 17 juin 2013

(PROL1311888A) Arrêté du 17 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines, dans les départements de la Sarthe et de la Mayenne

Texte du 17/06/2013, paru au Journal Officiel le 27/06/2013.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

Référencé dans l'article suivant

Permis minier Sarthe Mayenne : modèle de la mine du XXI^è siècle selon Montebourg Biodiversité - 01 juillet 2013

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