(PROL1311888A)Arrêté du 17 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines, dans les départements de la Sarthe et de la Mayenne
Texte du 17/06/2013, paru au Journal Officiel le 27/06/2013.