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Arrêté du 17 juin 2022

(AGRT2209436A) Arrêté du 17 juin 2022 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2022 Texte du 17/06/2022, paru au Journal Officiel le 21/06/2022.
Source : Journal Officiel

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