Cet arrêté modifie l'arrêté du 4 décembre 2024 qui habilite l'organisme SEC (anciennement GRTgaz SEC) à réaliser les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques, conformément à l'article R. 554-44 du code de l'environnement. Les modifications portent sur la mise à jour de la dénomination de l'organisme dans le texte réglementaire.

L'article 1^er remplace systématiquement la mention GRTgaz SEC par le sigle SEC, tant dans le titre que dans le corps de l'arrêté initial. Cette adaptation reflète un changement de nom de l'organisme, sans altérer ses missions ni son champ d'intervention.

L'article 2 fixe la date d'entrée en vigueur de cet arrêté au 1^er septembre 2025, alignée sur la date effective du changement de dénomination de l'organisme. Les dispositions s'appliquent donc à compter de cette échéance.

Le texte est pris en application des articles R. 554-44, R. 554-55 et R. 554-56 du code de l'environnement, ainsi que de l'arrêté du 5 mars 2014 relatif à la sécurité des canalisations de transport. Il s'appuie également sur une information officielle relative au changement de nom de l'organisme, transmise en mai 2025.