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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 août 2023

(MTRT2315757A)
Arrêté du 17 août 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 17/08/2023, paru au Journal Officiel le 24/08/2023.
Source : Journal Officiel

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