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Arrêté du 17 septembre 2015

(DEVR1415013A) Arrêté du 17 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays de Born » (Landes), au profit de la société Vermilion REP SAS Texte du 17/09/2015, paru au Journal Officiel le 26/09/2015.
Source : Journal Officiel

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