Cet arrêté, pris le 17 octobre 2024 par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, autorise la société Rhodia Operations à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français. L'entreprise, dont le siège social est situé à Lyon, est habilitée à approvisionner les fournisseurs de gaz naturel ainsi que les clients non domestiques.

L'arrêté précise que Rhodia Operations est soumise aux obligations de service public définies par le code de l'énergie, notamment celles énoncées à l'article L. 121-32. Ces obligations incluent également les dispositions réglementaires détaillées aux articles R. 121-1 à R. 121-7 du même code, qui encadrent les conditions d'exercice de cette activité.