Cet arrêté, pris le 17 octobre 2024 par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, autorise la société Rhodia Operations à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation concerne spécifiquement les clients finals non résidentiels ainsi que les gestionnaires de réseaux pour couvrir leurs pertes.

L'autorisation s'appuie sur les dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, qui encadre cette activité. La société Rhodia Operations, dont le siège social est situé à Lyon, est ainsi soumise aux règles définies par les articles L. 333-1 et suivants, ainsi qu'aux articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code, qui précisent les conditions et modalités d'exercice de cette activité.