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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 novembre 2020

(TRER2028402A)
Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique Texte du 17/11/2020, paru au Journal Officiel le 19/11/2020.
Source : Journal Officiel

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