Cet arrêté, pris conjointement par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique, nomme un nouveau directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

Il désigne Olivier David, ingénieur général des mines, à ce poste pour une durée déterminée, avec une résidence administrative fixée à Besançon. La nomination prend effet à une date précisée dans le texte et inclut une période probatoire dont la durée est également indiquée.

Le texte précise que cette fonction relève du groupe II de la classification des emplois de direction régionale. Aucune autre disposition réglementaire ou modification législative n'est introduite par cet acte, qui se limite à une mesure individuelle de nomination.