Cet arrêté modifie l'arrêté du 12 novembre 2024 qui avait agréé SP Environnement comme organisme de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses. Il prolonge la durée de cet agrément, initialement fixée à une année, pour une période supplémentaire précisée dans le texte.

La modification porte sur la date de validité de l'agrément, reportée afin de permettre à SP Environnement de continuer à dispenser les formations obligatoires pour les conducteurs concernés. Ces formations s'inscrivent dans le cadre réglementaire du transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, incluant les modes routier, ferroviaire et fluvial.

Les publics visés par cet arrêté incluent les différents acteurs de la chaîne logistique (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, emballeurs, etc.) ainsi que les services de l'État chargés du contrôle et de l'instruction, tels que les DREAL, DEAL et DRIEAT. Le texte s'appuie sur plusieurs références juridiques, notamment le code des transports, la directive européenne 2008/68/CE et l'accord ADR relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

L'arrêté a été pris après consultation de plusieurs instances, dont le comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) et le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Il entre en vigueur dès sa publication.