Cet arrêté du 18 mars 2024 met fin à deux appels à projets lancés dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. Il acte la clôture des dispositifs intitulés « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » et « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène », sans en modifier les objectifs initiaux ni les modalités antérieurement définies.

Le texte s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 et le décret relatif au secrétariat général pour l’investissement, ainsi que sur des conventions et arrêtés antérieurs ayant encadré ces appels à projets. Il mentionne également les cahiers des charges approuvés ou modifiés par des arrêtés successifs entre 2021 et 2023, qui fixaient les règles de sélection et les critères d’éligibilité des projets. L’avis du secrétaire général pour l’investissement, rendu en mars 2024, est cité comme préalable à cette décision.

L’arrêté se limite à constater la fin des procédures de soumission pour ces deux appels à projets, sans introduire de nouvelles dispositions ni préciser les suites éventuelles. Il ne concerne pas les projets déjà retenus ou en cours d’instruction, mais marque la fermeture des dépôts de candidatures pour les initiatives visées.