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Arrêté du 18 avril 2012

(DEVL1220586A) Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine

Texte du 18/04/2012, paru au Journal Officiel le 28/04/2012.
Source : Journal Officiel

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