Cet arrêté du 18 avril 2025 modifie l'arrêté du 4 septembre 2015 qui établit les conditions d'agrément des experts en géothermie de minime importance. Il introduit deux nouvelles entrées dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté initial, ajoutant les sociétés Archimed Environnement et Plume-Eci à la liste des experts agréés.

Ces agréments sont valables pour la région Grand Est et leur durée de validité est précisée dans le texte. L'arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code minier, le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives, ainsi que le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 encadrant les travaux miniers et la police des mines. Il fait également référence à l'arrêté du 25 juin 2015 régissant les modalités de renouvellement des agréments.

Les demandes de renouvellement d'agrément pour les deux sociétés mentionnées ont été déposées en 2024. L'arrêté est signé conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.