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Réglementation
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Arrêté du 18 août 2014

(INTE1419991A) Arrêté du 18 août 2014 portant abrogation de l'Arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques. Texte du 18/08/2014, paru au Journal Officiel le 04/09/2014.
Source : Journal Officiel

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