Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 août 2025

(2023-2042)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de la Petite Villette (Nord) pour la période 2023-2042 Texte du 18/08/2025, paru au Bulletin Officiel le 21/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, approuve le document d’aménagement de la forêt domaniale de La Petite Villette (Nord) pour la période 2023-2042. Il s’appuie sur les dispositions du code forestier et sur des directives régionales antérieures, tout en abrogeant l’arrêté précédent couvrant la période 2006-2020.

Le texte définit les orientations de gestion multifonctionnelle de cette forêt de 64,52 hectares, en équilibrant production ligneuse, préservation écologique et usage social. La composition actuelle des peuplements est détaillée, avec une prédominance de chênes sessiles et pédonculés, de charmes et de peupliers. Les peuplements destinés à la production seront gérés en futaie irrégulière ou régulière, avec des essences-objectif précises, comme le chêne sessile ou l’érable sycomore, tandis que d’autres essences joueront un rôle d’accompagnement.

L’aménagement prévoit une organisation en quatre groupes de gestion pour les vingt prochaines années. Un groupe de régénération sera soumis à des coupes définitives, un groupe d’amélioration fera l’objet de coupes régulières ou d’éclaircies, et un groupe de futaie irrégulière sera géré selon des rotations adaptées à la croissance des arbres. Un îlot de sénescence, laissé en évolution naturelle, favorisera la biodiversité. Le texte impose également des mesures pour maintenir l’équilibre sylvo-cynégétique, notamment via des plans de chasse réévalués annuellement, ainsi que des actions pour préserver la biodiversité, les sols et les eaux de surface.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Il est signé par délégation par Christophe Morel, adjoint à la sous-directrice Filières Forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email