Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale de Banat (Ariège) pour la période 2024-2043. Il s’appuie sur le code forestier ainsi que sur des directives régionales et un précédent arrêté ministériel.

La forêt, d’une superficie précisée dans le texte, est dédiée à une gestion durable multifonctionnelle, priorisant les fonctions écologique et de production ligneuse, tout en intégrant des dimensions sociale et de protection physique. Sa composition forestière est détaillée, avec une prédominance de hêtre et de chêne sessile, ainsi que d’autres essences résineuses et feuillues.

L’aménagement prévoit deux groupes de gestion distincts. Le premier, couvrant une partie de la superficie, concerne les peuplements exploitables, destinés à une conversion en futaie irrégulière avec le hêtre comme essence-objectif. Les autres essences y sont maintenues en accompagnement. Le second groupe, constitué de zones impropres à la production ligneuse (éboulis ou sols superficiels), sera laissé en évolution naturelle.

Des mesures de préservation sont instaurées, notamment pour l’équilibre sylvo-cynégétique, avec une réévaluation annuelle des plans de chasse en fonction des populations de grand gibier et des dégâts observés. La biodiversité courante, les sols et les eaux de surface sont protégés via des consignes nationales, incluant la conservation d’arbres spécifiques (cavités, morts ou sénescents).

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Il est signé par délégation par l’adjoint à la sous-directrice morel, responsable des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.