Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 août 2025

(TECP2522297A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 18 août 2025 portant agrément de la direction de l'ingénierie de la société Rives & Eaux du Sud-Ouest en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques Texte du 18/08/2025, paru au Journal Officiel le 21/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 18 août 2025 abroge l'arrêté du 17 septembre 2021 qui avait agréé la direction des opérations et de l'innovation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) comme organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Il établit un nouvel agrément pour la direction de l'ingénierie de la société Rives & Eaux du Sud-Ouest (SIREN 592 780 233), conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 novembre 2017. Cet agrément couvre plusieurs domaines d'intervention liés à la sécurité des ouvrages hydrauliques, notamment les digues et barrages, avec des missions variées telles que les études, diagnostics, suivi des travaux et auscultation. Les catégories d'agréments précisent les types d'ouvrages concernés, incluant les barrages de classe C. Les dates de validité des agréments sont fixées dans le texte.

L'arrêté est pris en application du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux organismes agréés pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il fait suite à une demande de modification d'agrément formulée par la société, initialement sous le nom de CACG, devenue Rives & Eaux du Sud-Ouest. La décision est signée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email