Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ainsi que par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entreprise AGROBIO S.L. à introduire sur le territoire français métropolitain et corse le macro-organisme Encarsia formosa. Cette décision s'appuie sur le code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur une demande déposée par l'entreprise et un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

L'autorisation prend effet dès l'entrée en vigueur de l'arrêté. AGROBIO S.L. est tenue d'informer sans délai les ministères compétents et l'ANSES de toute nouvelle donnée susceptible d'influencer l'évaluation des risques liés à l'établissement ou à l'élevage de ce macro-organisme. Ces informations doivent être transmises à la direction générale de l'alimentation, à la direction de l'eau et de la biodiversité, ainsi qu'à l'ANSES.

L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité et à la directrice générale de l'alimentation, chacune dans son domaine de compétence. Les signatures de Maud Faipoux et de Célia De Lavergne valident ce document.