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Arrêté du 18 septembre 2025

(2025-09)
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Arrêté du 18 septembre 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Eretmocerus eremicus (Agrobio S.L.) Texte du 18/09/2025, paru au Bulletin Officiel le 25/09/2025.
Synthèse

Cet arrêté autorise l'entrée sur le territoire français et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Eretmocerus eremicus, une espèce utilisée dans le cadre de la lutte biologique. Il est pris conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ainsi que par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

L'autorisation est accordée à la société AGROBIO S.L., suite à une demande déposée et à un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le texte s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime pour encadrer cette introduction.

L'arrêté précise que l'autorisation prend effet dès son entrée en vigueur. Il impose à AGROBIO S.L. de communiquer sans délai aux ministères compétents et à l'ANSES toute information susceptible de modifier l'évaluation des risques, notamment concernant l'établissement de l'espèce ou ses conditions d'élevage.

L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation, chacune dans leur domaine de compétence. Les signatures de Maud Faipoux Id et de Célia De Lavergne, agissant par délégation, y sont apposées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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