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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 novembre 2013

(PROL1322830A)
Arrêté du 18 novembre 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, de cuivre, d'argent, de zinc, d'antimoine, d'étain, de tungstène et substances connexes dit « Villeranges » à la société COMINOR, dans le département de la Creuse

Texte du 18/11/2013, paru au Journal Officiel le 26/11/2013.
Source : Journal Officiel

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