Cet arrêté modifie l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis liés aux procédures environnementales prévues par le code de l'environnement. Il introduit des ajustements concernant les modalités d'affichage des avis de participation du public par voie électronique et ajoute la mention des avis de consultation du public par voie électronique dans son intitulé.

L'article 2 remplace l'article 4 de l'arrêté initial pour préciser les caractéristiques des affiches destinées à informer le public. Pour les avis de participation du public par voie électronique, les affiches doivent respecter un format minimal et comporter un titre en caractères gras majuscules, ainsi que les informations requises par le code de l'environnement, présentées en noir sur fond blanc. Pour les avis de consultation du public par voie électronique, les mêmes exigences de format et de lisibilité s'appliquent, avec un titre spécifique et un fond vert.

L'article 1 modifie l'intitulé de l'arrêté de 2021 pour y intégrer explicitement la notion de consultation, en plus de la participation du public par voie électronique. L'article 3 fixe l'entrée en vigueur de ces dispositions à la date prévue par un décret antérieur, sans préciser celle-ci. Le texte est pris par le ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, en application des dispositions du code de l'environnement et des textes récents relatifs à l'industrie verte.