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Arrêté du 18 novembre 2025

(SFHS2531051A)
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Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination de la directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Texte du 18/11/2025, paru au Journal Officiel le 19/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris conjointement par le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, ainsi que la ministre de l'action et des comptes publics, nomme Anne Thauvin au poste de directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

La nomination prend effet à compter du 15 décembre 2025 pour une durée déterminée, précisée dans le texte. Ce fonds a pour mission d'assurer l'indemnisation des personnes victimes de l'amiante, ainsi que de leurs ayants droit, en application des dispositions légales en vigueur.

L'arrêté fixe les modalités de cette nomination sans apporter de modifications aux missions ou à l'organisation du fonds. Il s'inscrit dans le cadre des procédures administratives relatives à la gestion des organismes publics chargés de la protection des victimes de risques professionnels.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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