En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
S'abonner à Enviroveille CCI France Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 18 décembre 2017

(TRAT1732749A) Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) Texte du 18/12/2017, paru au Journal Officiel le 28/12/2017.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partagez sur…