Cet arrêté, pris le 18 décembre 2023, concerne la nomination d’un conseiller au sein du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. Il établit la désignation de Adrien Deschamps en qualité de conseiller en charge de la planification écologique, avec effet au 2 janvier 2024.

Le texte s’appuie sur plusieurs décrets antérieurs régissant l’organisation des cabinets ministériels et les conditions de nomination des collaborateurs du Gouvernement. Il précise ainsi le cadre juridique applicable à cette nomination, notamment le décret de 2017 relatif aux cabinets ministériels et celui portant sur les collaborateurs des membres du Gouvernement. L’arrêté mentionne également les décrets relatifs à la composition du Gouvernement et à la nomination du Premier ministre.

La structure du document est simple : l’article 1 officialise la nomination, tandis que l’article 2 indique les modalités de publication. Aucune autre disposition ou mesure n’est introduite par ce texte, qui se limite à cette nomination spécifique.