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Arrêté du 18 décembre 2023

(TREL2410802A)
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Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au Comité national de l'eau Texte du 18/12/2023, paru au Journal Officiel le 24/04/2024.
Synthèse

L'arrêté du 18 décembre 2023, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, procède à des nominations au sein du Comité national de l'eau. Ce texte modifie la composition de cet organisme en désignant de nouveaux représentants pour différentes catégories d'usagers.

Parmi les représentants des usagers non professionnels, deux membres sont nommés pour les associations de protection de l'environnement. Cécile Guenon, représentant France Nature Environnement, remplace un membre sortant, tandis que Roberto Epple, président de l'association SOS Loire Vivante - ERN France, succède à un autre représentant. Ces nominations visent à assurer la continuité de la représentation des acteurs engagés dans la préservation des ressources en eau et des écosystèmes.

Pour les usagers professionnels, une nomination concerne spécifiquement le secteur des entreprises à caractère industriel et artisanal. Muriel Pignon, directrice Raffinage et Transition énergétique à l'Union française des industries pétrolières, est désignée pour représenter les industries du pétrole, en remplacement d'un membre précédent. Le texte précise ainsi les acteurs industriels impliqués dans les discussions relatives à la gestion de l'eau.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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