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Arrêté du 18 décembre 2025

(TECL2533394A)
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Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national Texte du 18/12/2025, paru au Journal Officiel le 31/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté renouvelle l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national pour une durée déterminée dans le texte. Le renouvellement prend effet à compter de la date de publication de l'arrêté.

L'agrément s'applique à un territoire couvrant plusieurs départements des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont la liste précise est indiquée. Le conservatoire botanique alpin est également chargé de la coordination biogéographique des actions menées par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif alpin, tel que défini par un décret antérieur.

Le renouvellement de l'agrément est conditionné au respect d'un cahier des charges annexé à un arrêté précédent, qui fixe les obligations et modalités d'exercice de cette mission. L'arrêté s'appuie sur des dispositions du code de l'environnement, notamment celles relatives aux conservatoires botaniques nationaux, ainsi que sur des textes réglementaires antérieurs encadrant leur agrément et la délimitation des massifs.

L'arrêté a été pris après avis du Conseil national de protection de la nature et est signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Bérangère royal.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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