Cet arrêté modifie l'arrêté du 18 novembre 2021 qui fixe la liste des plateformes industrielles en application de l'article L. 515-48 du code de l'environnement. Il introduit une mise à jour technique et un ajout à cette liste.

L'article 1^er apporte deux modifications à l'arrêté initial. D'une part, il corrige une ponctuation en remplaçant un point par un point-virgule au septième alinéa. D'autre part, il complète la liste en y intégrant une nouvelle plateforme industrielle : celle de Baleycourt, dont le gestionnaire est VALTRIS Entreprises France (VEF). Cette inscription résulte d'une demande formulée par la société concernée.

L'article 2 précise les modalités d'application du texte. Il indique que l'arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Les publics concernés sont les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) situées au sein des plateformes industrielles. Le texte est pris en référence aux dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à l'organisation des plateformes industrielles.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs éléments, dont une demande d'inscription transmise par VALTRIS Entreprises France et un avis favorable du préfet de la Meuse. Il vise à actualiser la liste des plateformes industrielles soumises aux règles définies par le code de l'environnement.