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Réglementation
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Arrêté du 19 décembre 2013

(BUDD1400328A) Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'Arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

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Texte du 19/12/2013, paru au Journal Officiel le 12/01/2014.
Source : Journal Officiel

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