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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 décembre 2017

(MTRT1728187A)
Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 19/12/2017, paru au Journal Officiel le 17/01/2018.
Source : Journal Officiel

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