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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 décembre 2023

(ENER2334670A)
Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Texte du 19/12/2023, paru au Journal Officiel le 28/12/2023.
Source : Journal Officiel

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