Depuis le 1er janvier 2024, si les aides pour réaliser une rénovation globale sont plus importantes, les propriétaires éligibles à MaPrimeRénov' doivent obligatoirement se faire accompagner par une structure labellisée Mon Accompagnateur Rénov', pour mener leur projet. Agréés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ces accompagnateurs sont publics (conseillers France Rénov' et opérateurs de l'Anah) ou privés (architectes, auditeurs énergétiques qualifiés, sociétés de tiers-financement).
Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel le 30 décembre 2023, fixent le nouveau mode de fonctionnement sur deux parcours de MaPrimeRénov' version 2024.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Les propriétaires souhaitant s'engager dans des travaux de rénovation d'ampleur financés par MaPrimeRénov' devront donc viser un gain minimal de deux classes sur leur diagnostic de performance énergétique (DPE). Les rénovations des logements passoires énergivores classés G, F et E pourront notamment être effectuées en deux étapes dans un délai maximal de cinq ans.
Il est également demandé de réaliser au moins deux types de travaux d'isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs). En outre, le projet ne doit pas prévoir l'installation d'un chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. L'éligibilité à ce parcours impose aussi la réalisation, en amont, d'un audit énergétique par l'Accompagnateur Rénov', dont les critères seront harmonisés à compter du 1er avril 2024.
Depuis le 1er janvier 2024, il est également possible de financer, en métropole, des travaux pour lutter contre l'inconfort d'été dans le cadre de MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Les travaux concernent les brasseurs d'air fixes de plafond et les protections solaires de parois vitrées.
Pour rappel, le montant de MaPrimeRénov' dépend du revenu des ménages et de la classe énergétique visée à l'issue des travaux, dans la limite d'un plafond défini par arrêté. Et plus les ménages sont modestes, plus les aides versées seront importantes. Par exemple, MaPrimeRénov' pourra prendre en charge en 2024 une rénovation globale à hauteur de 80 % pour un propriétaire à revenu très modeste, s'il engage des travaux d'au moins 70 000 euros permettant un saut de quatre classes du DPE. Cette prise en charge sera de 60 % pour les ménages aux revenus modestes, de 50 % pour ceux aux revenus intermédiaires et de 35 % pour les revenus supérieurs.
L'État prévoit également de prendre en charge jusqu'à 100 % du coût des prestations des Accompagnateurs Rénov' pour les ménages très modestes, dans la limite de 2 000 euros. Ce plafond pourra même atteindre 4 000 euros dans les situations de traitement de l'habitat indigne et de précarité énergétique, toujours pour les très modestes. Cette prise en charge s'effectuera à hauteur de 80 % pour les ménages modestes, de 40 % pour ceux aux revenus intermédiaires et de 20 % pour les plus aisés.
Par ailleurs, les ménages engageant une rénovation d'ampleur ne déposeront désormais qu'un seul dossier d'aide auprès de l'Anah. Celle-ci valorisera désormais, à la place du ménage, les aides complémentaires au titre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Dans ce cadre, un arrêté, publié le 28 décembre 2023, crée deux nouvelles fiches d'opérations standardisées CEE relatives à la rénovation d'ampleur d'une maison individuelle et d'un appartement en métropole qui sont, depuis le 1er janvier, valorisées uniquement par l'Anah. Les bénéficiaires concernés sont les propriétaires occupants ou bailleurs de logements occupés à titre de résidences principales.
MaPrimeRénov' pour les travaux monogestes
En 2024, MaPrimeRénov' allouée aux travaux monogestes réalisés en maison individuelle comprendra une obligation d'installer un équipement de chauffage renouvelable, en complétant le cas échéant par un geste d'isolation. En revanche, les propriétaires aisés ne pourront pas bénéficier des primes de ce parcours. De même, à compter du 1er juillet prochain, les propriétaires de maisons classées F et G (passoires thermiques) ne pourront plus avoir accès à la rénovation par gestes, et seront obligatoirement orientés vers le parcours de rénovation d'ampleur.
En outre, les aides augmentent, par exemple, pour l'acquisition de pompes à chaleur (PAC) air-eau ou géothermiques, avec une hausse de 1 000 à 2 000 euros des barèmes pour les ménages modestes et intermédiaires. À l'inverse, à compter du 1er avril 2024, une réduction de 30 % des forfaits est prévue pour le chauffage au bois. Pour bénéficier de toutes les aides de ce parcours, il faudra également fournir un DPE, sauf en Outre-mer.
À noter : les travaux éligibles aux deux parcours de MaPrime Rénov' doivent également respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui sont précisées par arrêté.
MaPrimeRénov' Copropriété et MaPrime Logement Décent
L'aide MaPrimeRénov' Copropriété est également renforcée en 2024. Si le projet de travaux permet un gain énergétique minimum de 35 %, le taux de financement sera de 30 % d'un plafond de travaux de 25 000 euros par logement en métropole. Si le projet de travaux permet un gain énergétique supérieur à 50 %, le taux de financement sera de 45 %. Par ailleurs, ces taux de financement seront bonifiés de 10 % supplémentaires si la copropriété sort du statut de passoire thermique. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires, puis répartie selon la règle des tantièmes.
De même, l'Anah lance, en 2024, MaPrime Logement Décent, qui doit permettre de mieux financer les travaux lourds nécessaires à la remise en état des logements indignes, très dégradés. Les propriétaires très modestes occupant leur logement bénéficieront par exemple jusqu'à 80 % de subventions d'un plafond de 70 000 euros de travaux.
L'Anah publie l'édition 2024 du Guide des aides à la rénovation (1) , qui détaille l'ensemble des aides publiques pour financer sa rénovation énergétique ou ses travaux d'adaptation.
