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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 décembre 2023

(TREP2329615A)
Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Texte du 19/12/2023, paru au Journal Officiel le 27/12/2023.
Source : Journal Officiel

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