Cet arrêté du 19 décembre 2023 agrée la société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses. Il s'inscrit dans le cadre des dispositions du chapitre 8.2 de l'ADR et de l'arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD ».

La SAP est autorisée à dispenser deux types de formations et à délivrer les certificats correspondants : la formation de base, requise par l'ADR, et la spécialisation « classe 1 », relative aux matières et objets explosifs. L'agrément est accordé exclusivement à la SAP, sous réserve du maintien des conditions ayant permis sa délivrance. Toute modification des programmes ou de l'organisation des formations doit être soumise à l'approbation préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses.

L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et reste valable jusqu'au 31 décembre 2024, sous réserve des résultats d'un éventuel contrôle ou audit complémentaire. L'agrément peut être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations prévues par l'ADR, l'arrêté TMD ou le présent texte, ou en cas de non-respect des dispositions de l'avis du 11 février 2019.

Les publics concernés par cet arrêté incluent les intervenants du transport de marchandises dangereuses (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, etc.) ainsi que les services de l'État chargés du contrôle, tels que les DREAL, DEAL, DRIEE et DRIEA. L'objectif est de garantir que les conducteurs disposent des certifications nécessaires pour assurer le transport sécurisé de ces marchandises, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.