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Réglementation
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Arrêté du 20 février 2017

(AFSS1705469A) Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle du formulaire de demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle. Texte du 20/02/2017, paru au Journal Officiel le 28/02/2017.
Source : Journal Officiel

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