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Réglementation
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Arrêté du 20 mars 2018

(ECOI1801588A) Arrêté du 20 mars 2018 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2017 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité. Texte du 20/03/2018, paru au Journal Officiel le 19/06/2018.
Source : Journal Officiel

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