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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 avril 2017

(DEVT1711780A)
Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité Texte du 20/04/2017, paru au Journal Officiel le 27/04/2017.
Source : Journal Officiel

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